Règlement intérieur de l'établissement

PREAMBULE
  • Préambule
    PREAMBULE
    Ce règlement intérieur qui s’applique au lycée professionnel Benoît d’Azy et au Lycée Général et Technologique Marguerite Filhol, a été présenté et adopté par les conseils d’administration de ces deux lycées. L’inscription dans un de ces établissements vaut engagement à respecter le présent règlement intérieur.
    Les principes énoncés dans la loi d’orientation n°2013-595 du 8 juillet 2013 constituent la base de ce règlement : laïcité, pluralisme, neutralité, tolérance, respect d’autrui, garantie de protection contre toute agression physique ou morale, devoir de n’user d’aucune violence.
    Le lycée professionnel et le lycée général et technologique sont des lieux d’acquisition de connaissances et de compétences. C’est pourquoi il est fait obligation à tous les élèves de participer à toutes les activités organisées par l’établissement correspondant à leur scolarité, et d’accomplir les tâches qui en découlent. Les règles de vie de l’établissement visent à favoriser un climat de sérieux dans le travail et de respect d’autrui. La vie en collectivité impose à chacun le respect des règles élémentaires de politesse, le respect des bâtiments et des espaces communs, la préservation de l’environnement. L’établissement scolaire est également un lieu d’épanouissement et d’apprentissage de la citoyenneté, dans lequel les élèves prennent en charge progressivement la responsabilité de certaines de leurs activités.
CHAPITRE 1 - DROITS ET OBLIGATIONS
  • I - Représentation des élèves
    Article 1 - Les élèves participent, par l’intermédiaire de leurs délégués élus, aux instances suivantes :

    • le conseil de classe
    • l’assemblée générale des délégués des élèves
    • le conseil des délégués pour la vie lycéenne
    • le conseil d’administration
    • la commission permanente
    • le conseil de discipline
    • le Conseil d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail
    • la Commission Educative
    • le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté
  • II - Droit d’expression, de réunion, d’association
    Article 2 - Tout élève rencontrant des difficultés de quelque nature qu’elles soient peut s’adresser au personnel de l’établissement : CPE, professeur principal, infirmière, assistante sociale, conseillère d’orientation psychologue, surveillants, l’ensemble des professeurs et la Direction.

    Article 3 - Les droits d’expression, de réunion et d’association contribuent à la formation citoyenne des élèves et sont encadrés par les textes figurant au code de l’éducation. Ils s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
    L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
  • III - Obligations
    Article 4 - Ponctualité, assiduité et travail
    L'obligation d'assiduité consiste, pour l'élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
    L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire.

    Article 5 - Neutralité, Laïcité
    a) L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement scolaire
    b) Conformément aux dispositions de l’article L 141.5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
    Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

    Article 6 - Respect d’autrui et de l’environnement
    a) Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, s’imposent à tous.
    b) Toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne sont proscrites. Tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe, ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap, doit être combattu par tous et sera passible de sanctions.
    c) Sont interdits les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
    d) Pour agir contre la cyberviolence, le chef d’établissement peut désormais, si l’auteur des faits est connu et identifié comme un élève de l’établissement, engager une procédure disciplinaire. Les élèves pourront donc être sanctionnés pour des faits commis hors temps scolaire (injures, provocations, diffamation, violence verbale sur un réseau social par exemple) si ces faits sont à l’origine de troubles à l’intérieur de l’établissement. 
    e) Toute dégradation volontaire ou due à une négligence, acte de vandalisme, crachat entraînera réparation matérielle du dommage causé et éventuellement sanction
CHAPITRE 2 - REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
  • I - Organisation
    Article 7 - Ouverture de l’établissement
    a) En règle générale, l’établissement est ouvert aux élèves (entrée des élèves) sans interruption de 7h50 à 18h00 du lundi au vendredi inclus (17h00 pour le vendredi). Le mercredi : de 7h50 à 13h.
    b) L’accès au public se fait de 8h à 12h et de 13h à 17h, côté administration. Le mercredi après midi, pour les urgences, contactez la vie scolaire.
    c) Pour les internes, voir le règlement spécifique.
    d) Toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter au secrétariat.

    Article 8 - Les séquences de travail s’organisent comme suit :
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    a) Pour les élèves du LP : La fin des cours est fixée à 17h 00. Exceptionnellement certains jours celle-ci peut être portée à 18 h00 en fonction des contraintes d’emploi du temps.
    b) Pour les élèves du LEGT : Le samedi matin, à titre exceptionnel et avec l’autorisation du Chef d’établissement, des devoirs pourront être organisés entre 8 heures et 12 heures à l’attention des classes d’examen. Dans ce cas, la présence est obligatoire.

    Article 9 - Mouvements des élèves
    a) Le hall devant les bureaux de la Vie Scolaire est un lieu d’accueil et d’information. Tout comme les couloirs, les escaliers et les toilettes, c’est un espace commun dans lesquels les élèves ne doivent pas stationner.
    b) Les déplacements entre les cours doivent se faire rapidement et dans le calme, dans le respect du travail des autres.
    c) Les salles de cours sont exclusivement réservées à ce seul usage : les élèves ne peuvent y demeurer en dehors de la présence d’un personnel d’éducation.
    d) Dans le cadre de travaux en autonomie (ex TPE), les élèves peuvent se déplacer seuls dans l’établissement à condition que les enseignants aient averti la direction et inscrit une autorisation dans le carnet de liaison de l’élève.

    Article 10 - Activités en dehors des classes
    Lorsque l’élève n’a pas cours – heures de permanence inscrites à l’emploi du temps de la classe ou absence d’un professeur – il a la possibilité dans l’établissement :
    - d’effectuer son travail scolaire en étude.
    - de se rendre au CDI pour lire, se documenter, effectuer des recherches.
    - de se détendre dans le cadre de l’établissement (cours, espaces verts, Maison des Lycéens, clubs…).

    Article 11 - Droit à l’image
    Pour toute activité pédagogique nécessitant une captation d’image, une autorisation spécifique sera demandée par l’enseignant aux parents ou aux élèves majeurs.
    Dans le cadre des activités pédagogiques relevant de la vie de l’établissement, des photos peuvent être prises et diffusées par la presse.

    Article 12 - Sortie de l’établissement
    a) En dehors des cours
    Les élèves ont la possibilité de sortir de l’établissement (aux heures de permanence inscrites à l’emploi du temps de la classe ou en cas d’absence d’un professeur) avec l’autorisation écrite des parents donnée au moment de l’inscription pour les élèves mineurs. Durant ces sorties et pour tous les élèves concernés, la responsabilité de l’établissement est entièrement dégagée.
    Cette mesure est assortie des réserves suivantes :
    - Pour les internes : voir règlement spécifique.
    - Pour les demi-pensionnaires : prendre le repas de midi au service de restauration.
    b) Cas exceptionnels :
    - Aucune sortie ne sera autorisée durant les cours.
    - Toute demande d’autorisation d’absence en cours de journée doit être signalée à la vie scolaire au moins la veille. Si l’élève est majeur, il pourra sortir après signature du registre de sortie. Pour les mineurs, un des responsables devra signer le registre avant le départ de l’établissement.
    - Une attestation de RDV sera exigée dès le retour de l’élève.
    - En cas de maladie, blessure ou accident : se reporter au chapitre « santé ».
    - Tout manquement à ces mesures donnera lieu à sanction.
    c) Spécificité des 3ème PrépaPro
    En raison de leur statut de collégien, les 3ème PrépaPro ne peuvent quitter l’établissement qu’après leur dernière heure de cours de la journée pour les demi-pensionnaires et de la demi-journée pour les externes, sur autorisation écrite du responsable légal. En revanche, pendant les heures libres entre deux cours, tous les élèves devront être en étude. Pendant les récréations ou le midi-deux, les élèves ne doivent pas sortir de l’établissement. Les élèves empruntant les transports scolaires devront rentrer dans l’établissement à 8h00 et ne seront autorisés à sortir qu’à 17h00.

    Article 13 - Pertes – Vols
    Les élèves n’apporteront au lycée ni objets de valeur, ni sommes importantes, et exerceront sur leurs biens une surveillance attentive (calculettes, baladeurs, téléphone,…).
    L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol d’objets personnels.
    Les objets trouvés sont à remettre au bureau du Conseiller Principal d’Education.
    Tout élève coupable de vol est susceptible de sanction.

    Article 14 - Tenue et accessoires :
    Une tenue propre, correcte et décente est exigée de chacun. Tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments.
    Pour des raisons de sécurité, le port du piercing et de certains accessoires considérés comme dangereux devront être systématiquement retirés à la demande d’un adulte responsable de l’établissement.
    Le port de la blouse en coton avec manches longues est obligatoire durant les séances de travaux pratiques de SVT et Physique-Chimie (sécurité des élèves).
    Pour les cours d’enseignement professionnel du LP : voir le règlement spécifique des ateliers.

    Article 15 - Appareils sonores et téléphones portables
    a) L’usage des téléphones portables (et accessoire type montre connectée) est interdit dans les bâtiments. Il doit être éteint dans les salles de classe, les ateliers, la salle de restauration, sur les installations sportives et durant les cours.
    b) L’utilisation d’appareils sonores tels que radios, baladeurs, téléphones mobiles…, n’est autorisée qu’au moyen d’écouteurs individuels et en dehors des locaux (exception pour la MDL) ou des couloirs de circulation.
    c) La prise de photos ou de film y compris à l’aide de téléphone portable sans autorisation est interdite, car elle constitue une atteinte à la vie privée et un non respect du droit à l’image.
    d) Dans le cadre d’activités pédagogiques, l’enseignant peut être amené à utiliser les fonctionnalités des téléphones portables (calculatrice, image, chronomètre etc..). Il en précisera les règles et sera responsable de cet usage durant son cours.
    e) Il est interdit de recharger le téléphone dans l’enceinte des établissements excepté à la Maison des Lycéens..
  • II - Santé
    Infirmerie-Médecin
    Article 16 - Tout élève victime d’un accident ou d’un malaise sera examiné par l’infirmière. En cas d’urgence, il sera fait appel au SMUR et les parents seront informés. Aucun élève ne devra quitter l’établissement pour raison de santé sans que l’infirmière (ou la Vie Scolaire en cas d’absence de l’infirmière) en ait pris la décision. Une décharge devra être signée par le responsable ou l’élève majeur.

    Article 17 - Il est strictement interdit à tout élève d’avoir en sa possession un médicament quel qu’il soit. Toutefois, si un traitement médical est prescrit, les médicaments seront déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance et pris sous le contrôle de l’infirmière ou de la vie scolaire.

    Article 18 - Les soins courants sont donnés, en l’absence d’urgence ou d’indication thérapeutique, aux récréations de 10h, 12h, 13h, 15h.
    Pendant les cours, un élève ne peut se rendre à l’infirmerie qu’avec l’autorisation du professeur écrite sur le carnet et accompagné d’un autre élève.
    Les élèves ne sont acceptés à l’infirmerie, en dehors des récréations, qu’avec un billet du professeur ou de la vie scolaire pour les élèves en étude ou à la MDL.

    Conduites déviantes
    Article 19 - La loi interdit de fumer dans tout établissement public. L’usage de tout appareil de substitution au tabac est interdit (cigarette électronique, …).

    Article 20 - La consommation d’alcool et de produits stupéfiants est formellement interdite et sanctionnée.

    Contrôle médical
    Article 21 - Il est exercé par le médecin scolaire. Il est gratuit et obligatoire pour tout élève convoqué.
  • III - Service Restauration et Hébergement
    Article 22 - Le service de restauration est ouvert cinq jours par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Il accueille les élèves qui le souhaitent en qualité de demi-pensionnaire ainsi que tous les usagers de l’établissement (commensaux).
    Seuls les élèves demi-pensionnaires pourront prendre leur repas. Toutefois, les élèves externes, selon la nécessité, devront prévoir l’achat d’un ticket avant de prendre le repas.

    Article 23 - Le non respect des règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale (respect du personnel, respect de l’hygiène, de la nourriture, de la propreté des locaux) sera immédiatement sanctionné.
  • IV - Sécurité
    Généralités
    Article 24 - Tous les membres de la communauté éducative sont tenus de respecter les consignes de sécurité.

    Article 25 - La circulation dans les bâtiments doit se faire dans le calme, surtout dans les escaliers.

    Article 26 - Les voies d’accès doivent être libres de tout obstacle et les sacs ne doivent pas être déposés dans les couloirs.

    Article 27 - Il est interdit aux élèves de rester dans les locaux, couloirs, vestiaires, salles, ateliers…en dehors des activités organisées. Ils pourront se rassembler devant leur salle cinq minutes avant le début du cours pour y attendre le professeur.

    Article 28 - Les brimades, bagarres, jeux dangereux ou brutaux sont interdits.

    Article 29 - Les élèves motorisés doivent obligatoirement déposer leur casque au bureau des surveillants dès leur entrée dans l’établissement.

    Article 30 - Un local pour les deux-roues est mis à disposition des élèves. Cependant un système antivol est obligatoire. Les élèves ne peuvent pas rester dans le local après avoir déposé leur véhicule.

    Article 31 - L’introduction de tout objet dangereux dans l’établissement est interdite et soumise à sanction.

    Alarme
    Article 32 - Lorsque le signal retentit, l’évacuation doit se faire immédiatement, dans le calme et l’ordre, vers les lieux de rassemblement prévus.

    Article 33 - Les déplacements et le regroupement se feront par classe et sous la responsabilité de l’enseignant afin de faciliter le contrôle des présents.
  • V - Responsabilité - Assurance
    Article 34 - Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance de leur choix car les parents sont financièrement responsables des dommages matériels et corporels causés par leurs enfants.

    Article 35 - Toute déclaration d’accident doit être faite dans les 24 heures au secrétariat du proviseur adjoint qui donnera imprimés et instructions nécessaires.

    Article 36 - Lors des «activités encadrées», l’élève est sous la responsabilité de l’adulte désigné du début d’une séquence jusqu’à sa fin (interclasse éventuelle incluse).
CHAPITRE 3 - ACTIVITES PEDAGOGIQUES
  • I - Principes
    Rappel : L’inscription d’un élève dans l’établissement implique qu’il s’engage à suivre activement tous les cours et à effectuer les travaux demandés sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
    Cette obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.
    Dès qu’un élève s’inscrit à une option facultative, il s’engage à la suivre toute l’année.
  • II - Présence aux cours
    Absences
    Article 37 - Pour une absence prévisible une autorisation doit être demandée au bureau de la Vie Scolaire : elle sera écrite, datée et signée par le Responsable de l’élève.

    Article 38 - Si l’absence était imprévisible, la famille informe le jour même le lycée par téléphone de la nature et de la durée probable de cette absence. A son retour, l’élève présentera au bureau de la Vie Scolaire le billet d’excuse prévu dans son carnet de correspondance ; s’il n’est pas en règle à son retour, il ne sera pas admis en cours.

    Article 39 - Les absences sont enregistrées chaque heure par les surveillants. La vie scolaire prévient la famille qui devra justifier cette absence par écrit.

    Article 40 - La présence en cours nécessite d’avoir son matériel scolaire.
    Tout élève du LP qui, deux semaines après la rentrée, n’aura pas la tenue nécessaire, l’outillage individuel, ses livres et son matériel scolaire sera exclu de cours et la famille sera sollicitée.

    Article 41 - Pour les apprentis : toute absence sera signalée et une retenue sur salaire pourra être effectuée.

    Retards
    Article 42 - L’élève en retard se rendra à la Vie Scolaire afin de pouvoir présenter un billet de retard au professeur qui l’acceptera en cours, dans un délai de 15 minutes. Au-delà des 15 minutes, il sera admis en étude jusqu’à la fin de l’heure.

    Article 43 - A partir du quatrième retard constaté au cours d’une même année scolaire, l’élève sera sanctionné.

    Article 44 - Si un professeur n’est pas présent au début du cours, les élèves devront vérifier au bureau de la Vie Scolaire que son arrivée n’est pas annoncée
  • III - Cours d’éducation physique et sportive
    Article 45 - Les installations sportives se trouvant en dehors de l’enceinte de l’établissement, les élèves devront se rendre seuls jusqu’à l’entrée de celles-ci, en respectant les horaires prévus à leur emploi du temps. A la fin de la séance du cours d’EPS, ils rejoindront seuls l’établissement.


    Article 46 - L’accès aux installations sportives est strictement interdit aux élèves qui n’ont pas cours.
    En ce qui concerne les différentes Activités Physiques et Sportives proposées, se référer aux règlements spécifiques remis en début d’année.
    Article 47 - Inaptitude.
    Les cours d’EPS sont obligatoires, sauf en cas d’inaptitude totale à la pratique de l’EPS, dûment justifiée par un certificat médical. Seule l’inaptitude totale dispense de la présence aux cours d’EPS.
    En cas d’inaptitude partielle, ou temporaire, la dispense ne peut porter que sur la pratique d’une activité et non sur la présence aux cours. Des tâches d’accompagnement pourront être confiées aux élèves.
    La dispense temporaire ne peut être délivrée que par un médecin ou l’infirmière de l’établissement.
  • IV - Notation des élèves
    Article 48 - Chaque semestre ou trimestre, l’établissement transmet par l’élève, à la famille, un bulletin récapitulatif des résultats, des absences et retards de leur enfant.
  • V - Période de formation en milieu professionnel
    Article 49 - Les PFMP en entreprise ne peuvent se dérouler que pendant le temps scolaire et sur autorisation du chef d’établissement.
  • VI - Discipline générale
    La discipline n’est pas un but mais un moyen nécessaire pour permettre à la communauté scolaire d’atteindre ses objectifs, former des adultes instruits et responsables. Les procédures disciplinaires sont mises en œuvre lors de tout manquement aux obligations suivantes : assiduité, respect d’autrui et du cadre de vie, devoir de n’user d’aucune violence dans l’établissement et à ses abords immédiats. Elles répondent aux principes rappelés dans la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 : légalité des fautes et des sanctions, règle du « non bis in idem », principe du contradictoire, principe de proportionnalité et d’individualisation, le principe de motivation de la mesure disciplinaire.
    Selon la gravité de la faute commise, l’élève pourra faire l’objet d’une punition scolaire ou d’une sanction.

    Les punitions
    Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

    Article 50 - Les punitions applicables dans l’établissement sont les suivantes : - rapport inscrit sur le carnet de liaison ;
    - excuse orale ou écrite ;
    - devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
    - retenue pour devoir ou exercice non fait ;

    Article 51 - Les retenues du mercredi après midi doivent faire l’objet d’une attention particulière et d’un usage exceptionnel.
    Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement.

    Les sanctions disciplinaires
    Article 52 - Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
    • L’échelle des sanctions en vigueur dans l’établissement est la suivante :
    • avertissement,
    • blâme,
    • mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures,
    • exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement,
    • exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours.
    • exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

    Article 53 - Toutes les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties d’un sursis. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis partiel. Il est précisé que la récidive n’annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

    Article 54 - La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignements, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée ne pouvant excéder vingt heures. Cette mesure peut être effectuée dans l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Dans ce cas, l’accord de l’élève ou de son représentant doit être recueilli et faire l’objet d’une convention votée au conseil d’administration. En cas de refus, la sanction sera exécutée au sein de l’établissement.

    Article 55 - L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs enseignements de façon répétitive. Elle ne peut excéder huit jours et s’applique à tous les cours.

    Article 56 - le chef d’établissement peut prononcer une exclusion temporaire d’un élève, pouvant aller jusqu’à huit jours. En cas de faute grave, celui-ci peut convoquer le Conseil de discipline.

    Article 57 - Le chef d’établissement doit obligatoirement engager une procédure disciplinaire dans les cas de violence verbale ou physique à l’encontre d’un personnel de l’établissement.

    Article 58 - L’exclusion définitive ne peut être prononcée que par le conseil de discipline. Si celui-ci prononce une sanction avec sursis, il devra se réunir à nouveau pour lever le sursis.

    La commission éducative
    Article 59 - La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint. Elle est composée :
    • du CPE désigné par le chef d’établissement
    • du professeur principal de l’élève convoqué
    • de 2 représentants des parents d’élèves désignés par les membres du conseil d’administration
    • de 2 représentants des personnels enseignants désignés par les membres du conseil d’administration
    • d’un représentant des élèves désigné par les membres du conseil d’administration
    La commission éducative se réserve la possibilité d’inviter l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et le conseiller d’orientation-psychologue en fonction des situations individuelles.

    Article 60 - La commission éducative a pour mission d’examiner les situations individuelles des élèves qui ne respectent pas leurs obligations scolaires ou qui ont un comportement inadapté aux règles de vie dans l’établissement.
    Elle se réunit autant que de besoin sur convocation du chef d’établissement.
    A l’issue de la commission le chef d’établissement peut délivrer une sanction à l’élève conformément à l’article 52.
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