Règlement intérieur de l'établissement

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Toute vie sociale est organisée et obéit à des règles. Le règlement intérieur a pour but de définir les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.

I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT :

1 - Horaires :

L’établissement est ouvert de 7h40 à 17h05 voire 18h ou 19h selon le planning de l’accompagnement éducatif.

Ouverture du portail :
  • matin : 7h40
  • après-midi : 12h50 – 13h25 – 13h50

Fermeture du portail :
  • matin : 7h55 ( sonnerie de mise en rang ) – début des cours à 8h.
  • après-midi : 13h55 ( sonnerie de mise en rang ) – début des cours 14h.

Pour les autres entrées, le portail est ouvert 5mn avant l’entrée des cours.

Récréations :
  • matin : 9h50 – 10h05 ( sonnerie de mise en rang )
  • après-midi : 14h55 – 15h10 ( sonnerie de mise en rang )

Un abri est mis à la disposition des collégiens pour ranger vélos et cyclomoteurs. L’entrée dans l’enceinte de l’établissement doit se faire à pied et moteur arrêté.

2 - Mouvements des élèves :

Les élèves doivent se présenter tête nue lors de la mise en rang et à l’intérieur des locaux.
A 7h55, 10h05, 13h25, 13h55 et 15h05, dès que la sonnerie retentit les élèves doivent se ranger par classe aux emplacements prévus et attendre que leur professeur les conduise à leur salle de cours.
A la fin des cours de 13h55, tous les élèves descendent dans la cour, se rangent aux emplacements prévus et attendent que leur professeur les récupère pour les conduire à leur salle de cours.
A toutes les autres sonneries, lors des changements de cours, les élèves groupés par classe se rendent rapidement à l’entrée de leur salle et attendent dans le calme que le professeur les invite à entrer en classe.

Il est interdit :
  • d’aller aux toilettes et de manger des confiseries lorsque la sonnerie retentit ( les chewing-gums doivent être jetés dès la mise en rang – Les sucettes sont interdites pour des raisons de sécurité : les contrevenants écoperont d’une observation ),
  • de descendre dans la cour lors des simples changements de classe.

Lorsque les élèves quittent l’établissement pour se rendre sur les installations sportives, ils le font accompagnés par leur professeur d’EPS qui aura procédé à l’appel et au comptage des élèves et aura signalé les éventuelles absences à la vie scolaire avant de quitter la cour.
A la fin de chaque séance, tous les élèves sont reconduits dans l’établissement.

Pendant la pause du déjeuner, les élèves demi-pensionnaires restent dans la cour et attendent d’être appelés pour le passage au self. Encadrés par les AED, ils se rangent pour que puisse être fait le pointage et passent au self dans le calme.

Au cours du repas, les élèves doivent :
  • avoir une attitude correcte vis de leurs camarades et du personnel
  • respecter le mobilier et la vaisselle
  • observer les règles élémentaires de propreté

A la fin du repas, ils quittent la salle de restauration après avoir procédé au tri et déposé leur plateau. Ils regagnent la cour sans emporter de nourriture et dans le calme.

3 - Usage des locaux et conditions d’accès :

Quel que soit le local fréquenté, les élèves doivent être sous la responsabilité d’un adulte.

Les élèves doivent respecter les locaux mis à leur disposition. En cas de dégradations volontaires, une poursuite visant à une réparation financière pourra être engagée auprès des familles.

4 - Respect des biens :

Les matériels mis à disposition des élèves par l’établissement et pour quelques activités que ce soit doivent être utilisés avec le plus grand respect.
Les manuels scolaires seront couverts et transportés dans un cartable. Ils sont confiés aux élèves pour la durée de l’année scolaire. Une évaluation de leur état est faite au moment de la remise à l’élève par le biais d’une fiche cosignée par la famille. Cette fiche gardée par l’établissement permettra de faire une évaluation comparative au moment de la restitution. Selon les données recueillies, des sanctions pécuniaires pourront être appliquées conformément aux tarifs votés en Conseil d’administration.

II - ORGANISATION ET SUIVI DES ETUDES :

1 - Organisation et suivi des études :

Les cours ont lieu de 8h à 1705h et ont une durée de 55mn,1h30 ou 2h.
L’année est découpée en 3 périodes d’environ 10 semaines.

Au cours de la première période, une réunion parents-professeurs est organisée pour chaque niveau.

Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité qui consiste à :
  • respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de la classe,
  • se soumettre aux modalités de contrôles des connaissances,
  • participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit.

Le cahier de textes électronique consultable via le site ARGOS et accessible grâce aux identifiants fournis à chaque élève en début d’année scolaire permet aux familles de suivre au plus près la scolarité de leur enfant. Cet outil ne dispense pas les élèves de la tenue rigoureuse de leur propre cahier de textes.

Les élèves doivent avoir à chaque cours :
  • le matériel correspondant à la discipline et dont la liste a été fournie en début d’année,
  • leurs manuels

L’absence du matériel et/ou du manuel entraînera un retrait de points sur la note de vie scolaire et une punition.

Education physique et sportive

Tout élève qui a cours d’E.P.S. doit se présenter muni d’un équipement adapté à cette activité et défini par le professeur en début d’année. Il est obligatoire d’apporter des vêtements pour se changer. Ils devront être placés dans un sac différent du cartable.
Les élèves devront avoir le carnet de correspondance à chaque séance d’EPS ( le carnet sera placé dans le sac de sport au départ de l’établissement et remis dans le cartable au retour ).
Seul un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que sa durée peut dispenser un élève de la pratique de l’E.P.S.
En cas d’inaptitude partielle, l’élève participera au cours.
En cas d’inaptitude totale supérieure à vingt jours, et après contrôle des professeurs d’E.P.S. et de la Vie Scolaire, l’élève ne sera plus obligé d’être présent en cours si les parents en font la demande. Les élèves inaptes pour une durée supérieure à trois mois seront suivis par le médecin de santé scolaire.
Toute reprise anticipée doit être clairement confirmée par le médecin traitant.

Chaque mercredi après-midi, les élèves peuvent prendre part aux activités sportives de l’Association (U.N.S.S.) du collège. Elles sont assurées par les professeurs d’E.P.S. Sans être obligatoires, elles ont un rôle éducatif et sont vivement recommandées.

Les consignes de sécurité données par le professeur d’E.P.S. doivent être scrupuleusement respectées : tout exercice non demandé est interdit.

2 - modalités de contrôle des connaissances :

Dans les différentes disciplines, les savoirs et savoir-faire sont évalués régulièrement, individuellement ou collectivement, tout au long de l’année par le biais d’interrogations orales et écrites, devoirs à la maison et sur table, exposés et examens blancs.

Une absence lors d’un contrôle ne dispense pas l’élève d’exécuter ce travail qu’il lui sera demandé, le cas échéant, de faire à son retour. De même, un devoir à rendre pendant le temps d’une absence devra être présenté au professeur dès le retour en classe.

Les notes attribuées sont relevées dans l’application GEPI et consultables régulièrement par les familles via le site ARGOS. Elles doivent être également reportées de façon régulière et rigoureuse par l’élève dans le carnet de correspondance aux pages prévues à cet effet.

3 - conseils de classe et bulletins scolaires :

A la fin de chaque période et pour chaque classe est organisé un conseil de classe qui réunit les membres de l’équipe pédagogique de la classe, le chef d’établissement et/ou son adjoint et/ou le CPE ainsi que les délégués des parents et des élèves.
Au cours de ce conseil de classe, un point est fait sur :
  • l’ambiance générale de la classe dans chaque discipline
  • le comportement et les résultats scolaires de chaque élève
l’orientation

Suite à l’examen de chaque cas particulier, une appréciation générale est rédigée et portée sur le bulletin trimestriel par le professeur principal. Dans cette appréciation figureront les félicitations ou les encouragements.

Sur le bulletin figure également une note de vie scolaire ayant pour but de valoriser les comportements responsables en tenant compte de l’assiduité, la ponctualité de l’élève et de son respect des dispositions du règlement intérieur.

Elle est fixée par le chef d’établissement après avoir recueilli les propositions du professeur principal qui a consulté les membres de l’équipe pédagogique et l’avis du Conseiller Principal d’Education. Elle est prise en compte pour l’obtention du diplôme national du brevet dans les mêmes conditions que les résultats aux disciplines évaluées en contrôle en cours de formation.

Après signature du chef d’établissement, les bulletins trimestriels sont remis aux élèves par le professeur principal sauf pour les élèves qui ont un avertissement travail et/ou comportement. Dans ce cas, le bulletin est remis en mains propres au représentant légal.

4 - Utilisation du carnet de correspondance :

Le carnet de correspondance est le moyen d’informer les familles (en aucun cas des informations émanant de l’établissement ne seront communiquées via les réseaux sociaux). Il est demandé aux familles de le consulter régulièrement.
L’élève doit l’avoir en permanence avec lui. Il devra être posé sur la table au début de chaque heure de cours. Dans le cas où l’élève sera dans l’incapacité de le présenter, il sera accompagné à la vie scolaire et écopera d’une observation. A la seconde observation, il sera sanctionné par une heure de retenue ( les observations pour oubli de carnet seront gérées indépendamment des autres ).
Dans ce cas, la famille sera avertie, par courrier remis à l’élève, des modalités de la sanction.
En cas de perte ou de destruction le renouvellement du carnet sera effectué au prix fixé annuellement par le Conseil d’Administration, avec remise à jour par chacune des parties.

5 - Conditions d’accès au CDI :

La fréquentation du CDI doit être motivée par :
  • un travail de recherche documentaire,
  • le besoin d’un appui pour exécuter un travail personnel,
  • l’envie de lire et/ou de consulter les ouvrages et magazines mis à disposition.
La sélection des élèves se fera conformément au règlement propre au CDI, rédigé en début d’année et affiché dans les locaux.
Les élèves, et ce quelle que soit l’heure, attendront que le professeur documentaliste vienne les chercher dans la cour à l’emplacement prévu.
Au moment des récréations, ils pourront, librement et après accord de la Vie scolaire, accéder au CDI pour procéder à l’échange de leurs livres.

Concernant les livres prêtés par le CDI ainsi que les manuels scolaires, des sanctions pécuniaires seront appliquées conformément aux tarifs votés en Conseil d’administration en cas de dégradation ou de perte.

6 - Dispositifs d’accompagnement : Accompagnement éducatif.

L’Accompagnement éducatif fonctionne sur les 4 volets : aide aux devoirs et aux leçons, renforcement de la pratique des langues vivantes, activités culturelles, artistiques et scientifiques et pratique sportive conformément aux horaires prévus par les textes officiels.
Ces activités seront encadrées par des enseignants, des assistants pédagogiques et d’éducation et des éducateurs sportifs.
La participation à ces activités est gratuite mais soumise à inscription. En début d’année un bulletin d’inscription est remis à tous les élèves. Sauf pour l’aide aux devoirs, les inscriptions en cours d’année se feront seulement en début de trimestre.
L’inscription équivaut à un engagement qui devra être tenu pour la durée minimum de tout trimestre commencé. Les élèves inscrits s’engagent à participer régulièrement quelle que soit la nature de l’activité.
L’absence à une séance devra être autorisée par une demande écrite de la famille.
La participation d’un élève, à quelque activité que ce soit, sera suspendue de façon immédiate si son comportement constitue une entrave au bon fonctionnement.

La présence des élèves est obligatoire à toutes les activités inscrites dans l’emploi du temps et à toutes les activités organisées sur temps scolaire.

1 - Gestion des retards et des absences :

Absences :

En cas d’absence, les familles doivent informer l’établissement dès la première heure.
Dès son retour, l’élève doit obligatoirement présenter à la Vie Scolaire une justification écrite, signée et datée par les parents, sur l’imprimé prévu à cet effet dans le carnet de correspondance. Ce document visé par la vie scolaire sera présenté aux professeurs. Sans cette démarche, l’élève ne sera pas accepté en cours mais pris en charge par la Vie Scolaire.
L’élève absent doit se mettre à jour dans ses cours et devoirs dans les meilleurs délais.
Les demandes d’autorisation d’absence pour convenance personnelle seront adressées au chef d’établissement. Elles doivent avoir des motifs réels et sérieux et doivent rester très exceptionnelles.
En cas d’absence non justifiée de quatre demi-journées par mois, un signalement est adressé à la Direction académique des services de l’éducation nationale.

Retards :

Les élèves qui entrent dans l’établissement pour les cours de 8h et 14h doivent être dans la cour à 7h55 et 13h55 au plus tard.
Pour les autres cours, ils doivent se présenter à la porte, au moins, 5 mn avant le début du cours.
A l’entrée du matin, tout retard constaté après 7h55 entraînera une observation dans le carnet de correspondance. A la 2ème observation au cours du même trimestre, l’élève se verra sanctionné par 2 heures de retenues ( les observations pour retard sont gérées indépendamment des autres ).

L’élève en retard doit se présenter à la Vie Scolaire qui peut refuser l’entrée en cours si celui-ci est commencé depuis de plus de 5 minutes : l’élève ira alors en permanence jusqu’au cours suivant. Un élève récidiviste s’expose à des punitions.

2 - Régime des sorties pour les demi-pensionnaires et les externes :

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* Entre le dernier cours de la matinée et le premier cours de l’après-midi les élèves externes sont sous la responsabilité de leurs parents.

Les heures de référence sont celles inscrites à l’emploi du temps, diffusé en début d’année et connu des élèves et des parents. Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des intéressés dans le carnet de correspondance. En cas d’absence de professeurs, les élèves ne peuvent quitter l’établissement qu’avec l’accord de l’Administration, des activités de remplacement pouvant être mises en place.
Aucun élève n’est autorisé à sortir entre deux cours. Aucune autorisation de sortie ne sera accordée sans une demande écrite du responsable légal adressée ou portée à la Vie Scolaire.
Les élèves inscrits à l’accompagnement éducatif ne peuvent pas quitter le collège avant la fin des activités.

3 - Régime de la demi-pension :

Un demi-pensionnaire ne peut quitter le collège avant le repas de midi (sauf autorisation exceptionnelle).
Les repas sont facturés au trimestre. Aucune remise ne peut être consentie sauf dans le cas d’absence de plus de 15 jours, de stages, de voyages scolaires.
Un externe qui le souhaite peut exceptionnellement prendre un repas par semaine à condition d’en faire la demande à l’avance et par écrit auprès de la Vie Scolaire. Le repas est à régler au plus tard le jour de sa consommation auprès des services de l’intendance. Le coût du repas est fixé annuellement par le Conseil Régional.

4 - Organisation des soins et des urgences :

Santé.
Tout élève qui ne se sentirait pas bien doit se présenter à la Vie Scolaire qui le dirigera vers l’infirmerie où il sera pris en charge. En fonction de l’état de santé de l’élève, le personnel de l’infirmerie décidera de son évacuation. Lui seul est habilité à prendre cette initiative.
Cependant en cas d’absence, le chef d’établissement pourra être amené à décider de l’évacuation de l’élève au vu de son état.
En aucun cas, un élève malade ne doit appeler ses parents afin de quitter l’établissement.
Tout médicament doit être pris sous le contrôle de l’infirmière. En aucun cas il ne doit rester à la disposition des élèves, exception faite des élèves dont l’état de santé nécessite la signature d’un Projet d’Accueil Individualisé (asthme, allergie, diabète, etc.). Les familles adresseront au service de l’infirmerie un double de l’ordonnance.
En cas de maladie contagieuse ou de contamination par des parasites divers, il est recommandé de prévenir l’établissement et de prendre immédiatement les mesures d’hygiène nécessaires voire d’isoler l’élève du milieu scolaire.
La fiche d’infirmerie correctement remplie et la photocopie de la page des vaccinations du carnet de santé sont indispensables pour pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’urgence médicale.
Accident :
En cas d’accident, l’élève sera pris en charge par le personnel de l’infirmerie ou en cas d’absence par un adulte responsable et en fonction de la gravité pourra être évacué par les services de secours. Dans tous les cas la famille sera prévenue.
Tout accident survenu dans l’établissement doit être déclaré par les parents, dans les 24 heures, à leur compagnie d’assurance.

La souscription d’une assurance est vivement conseillée. Elle est obligatoire pour qu’un élève puisse participer à des activités hors temps scolaires (voyages, sorties diverses, UNSS, F.S.E…). Les familles doivent vérifier que leur contrat couvre la responsabilité civile, le risque individuel, la défense et le recours.
- IV - VIE DANS L’ETABLISSEMENT :

1 - Usage du téléphone mobile :

Conformément à l’article L511-5 du Code de l’Education, créé par loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 183 (V) qui stipule que dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite,
Les téléphones portables doivent être éteints dans l’enceinte de l’établissement et des installations sportives. L’élève contrevenant qui fera usage de son téléphone sera sanctionné immédiatement et exclu le reste de la journée et se verra confisquer l’appareil qui sera remis au chef d’établissement. Le téléphone ne sera remis qu’aux responsables légaux de l’élève qui auront été prévenus et devront venir récupérer leur enfant.

2 - Usage de certains biens personnels :

Les objets électroniques (jeux, walkman, MP3, CD, DVD, etc.) ne sont pas acceptés au collège.
V - SECURITE :

1 - Objets et substances interdits :

Il est formellement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’enceinte de l’établissement et des installations sportives :
- des objets à caractère dangereux (armes, cutters, allumettes, briquets, pétards, lance projectiles, tout objet produisant un rayon laser, etc.)
  • tout produit en bombe aérosol ou spray et ce pour des raisons de sécurité,
  • des produits nocifs pour la santé (tabac, alcool, drogues…)

2 - Incendies :
Le signal d’alarme est une sonnerie retentissant plusieurs minutes. Les consignes affichées dans les locaux doivent être impérativement respectées. Des exercices d’incendie sont effectués chaque année.
Le déclenchement volontaire de la sirène d’alarme sans raison valable, ainsi que la dégradation des extincteurs, entraîneront des sanctions graves et engageront la responsabilité financière des familles.

3 - PPMS :

En cas de déclenchement du Plan Particulier de Mise en Sûreté, les directives particulières consignées dans celui-ci s’appliqueront.

4 - Plan de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire :

Il a été adopté par le Conseil d’Administration, s’impose à tous et est disponible auprès du service de la Vie Scolaire.

5 - Vols :

L’établissement n’est pas responsable des pertes ou des vols.
Il est donc recommandé aux familles de faire en sorte que les élèves n’aient sur eux ni somme d’argent ni objets de valeur et que les matériels et vêtements soient marqués au nom de l’élève.
Les élèves doivent avoir un comportement prudent et ranger leur cartable aux endroits indiqués mais aussi faire en sorte que cartables et vêtements ne soient pas oubliés dans l’établissement.
VI - RESPECT d’AUTRUI :

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions.
La vie en communauté exige le respect de règles minimum : langage, attitude et tenues vestimentaires corrects (les sous-vêtements ne doivent pas être visibles – les piercings sont interdits), propreté corporelle ( les élèves pour lesquels le maquillage sera jugé excessif devront le retirer).
Toute moquerie, insulte, bousculade, jeux violents, pression physique ou morale sont rigoureusement interdits ainsi que tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap.
La diffusion sur les réseaux sociaux ( facebook, twitter … ) de photos, vidéos et commentaires, concernant les personnels ou élèves de l’établissement, pouvant être considérés comme diffamatoires ou injurieux ou pouvant constituer une atteinte à la vie privée, est interdite.
RAPPEL : des faits de ce type sont passibles de sanctions pénales.

Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement scolaire.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Lorsqu’un élève ne respecte pas cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
VII - INTERDICTION DE TOUT ACTE DE VIOLENCE ENTRE MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice
VIII - REGIME DES PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

1 - Les punitions scolaires :

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.
Ce sont de simples mesures d'ordre intérieur qui peuvent être infligées par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents en seront tenus informés.
Elles sont choisies en fonction du manquement constaté :
  • retrait d’un point sur le permis de se conduire (classe de 6°) : voir règlement spécifique diffusé aux élèves concernés et inséré dans le carnet de correspondance,
  • observation (après trois observations l’élève sera sanctionné d’une retenue)
  • travail scolaire supplémentaire
  • exclusion ponctuelle (et exceptionnelle) de cours avec un travail donné par le professeur et une information écrite au CPE, qui sera envoyée au(x) responsable(s) légal (aux)
  • retenues : elles ont lieu les mercredis de 12h55 à 14h55. Après une absence injustifiée à une retenue, une exclusion temporaire d’une journée pourra être prononcée.
Après 5 retenues, le chef d’établissement pourra prononcer une exclusion temporaire qui fera l’objet au préalable d’une information écrite au responsable légal.

Toutes les punitions scolaires seront assorties d’excuses écrites et/ou orales.

2 - Les sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
L'initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d'établissement, éventuellement sur demande d'un membre de la communauté éducative.
C'est aussi le chef d'établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline.
Le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.
Les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier administratif de l'élève.
La sanction sera notifiée à l'élève et à son représentant légal, par pli recommandé le jour même de son prononcé.
Elles sont fixées de manière limitative à l'article R. 511-13 du code de l'Éducation et conformément à la liste suivante :
  • l'avertissement
  • le blâme
  • la mesure de responsabilisation : elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
Elle peut se dérouler au sein de l'établissement ou sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État.
  • l'exclusion temporaire de la classe : elle peut être prononcée si l’élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Elle ne peut excéder huit jours. C’est une période au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement
l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes : elle ne peut excéder huit jours,
  • l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes : elle est prononcée par le conseil de discipline.

3 - Les mesures de prévention et d’accompagnement :

Les sanctions disciplinaires peuvent s’accompagner :
  • de mesures de prévention ( confiscation d’objets dangereux, fiche de suivi éducatif, engagement écrit et signé de l’élève sur des objectifs et/ou des comportements à atteindre, tutorat en fonction des disponibilités),
  • de mesures d’accompagnement (transmission de cours en cas d’exclusion de l’établissement )
  • de réunions de la commission éducative dont la composition est arrêtée par le Conseil d’administration. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle ne se substitue en aucun cas au conseil de discipline.

Le règlement intérieur est applicable dans l’enceinte de l’établissement, des installations sportives et lors des déplacements liés aux activités programmées à l’extérieur.
Le règlement intérieur fera l’objet d’un travail d’analyse et d’explication mené par le professeur principal et/ou la Vie Scolaire auprès des élèves en début d’année scolaire.

Règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration en date du 01 juillet 2013.

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